Auteur Sujet: revalorisation bail professionnel  (Lu 3433 fois)

Hors ligne Iolcha

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revalorisation bail professionnel
« le: 25 Novembre 2013, 13:13:46 »
Bail professionnel établi avec mention du dernier indice trimestriel connu à la signature du bail.
le bail prévoit que la revalorisation doit se faire sur la moyenne des 4 indices annuels.
Or les  premières années la revalorisation s'est faite sur l'indice anniversaire par rapport à l'indice du bail, de l'année en cours.
Ce qui en l'espèce s'avère avoir lésé le bailleur.
Peut-il effectuer les revalorisations futures en calculant comme prévu dans le bail?
et dans ce cas comment calculer? ???
MERCI !  :)

Hors ligne petitefleur

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Re : revalorisation bail professionnel
« Réponse #1 le: 04 Décembre 2013, 18:10:43 »
normalement, le calcul se fait sur une date anniversaire en effet...(toujours le même trimestre) si vous avez prévu de le faire autrement dans le bail(uniquement bail commercial) vous pouvez demandé un rattrapage à votre locataire.

Hors ligne Iolcha

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Re : revalorisation bail professionnel
« Réponse #2 le: 04 Décembre 2013, 20:13:32 »
Merci pour votre réponse. Dans le bail il y a un indice, les revalorisations ont tjrs été faites à la date anniversaire donc avec le 4ème indice suivant, mais le bail prévoyait la moyenne des 4 indices trimestriels.
Faut-il prendre le chiffre de moyenne correspondant au chiffre de l'indice de départ et indexer avec la moyenne des 4 trimestres de l'année suivante à la date anniversaire ou prendre l'indice de départ et appliquer l'année suivante la moyenne des 4 trimestres écoulés? d'avance merci!

Hors ligne petitefleur

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Re : revalorisation bail professionnel
« Réponse #3 le: 10 Décembre 2013, 20:49:40 »
il faut prendre la moyenne des 4 indices sur l'année de départ et revalorisé à partir de ce chiffre
par rapport à la moyenne des 4 indices de l'année souhaitée.