Auteur Sujet: Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.  (Lu 8086 fois)

Hors ligne bgepierre

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Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« le: 04 Décembre 2013, 10:01:47 »
Dois-je faire un métré loi Boutin. Quels sont les diagnostics à faire? Merci de la réponse

Hors ligne petitefleur

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #1 le: 04 Décembre 2013, 18:06:02 »
le studio est il neuf ?
les diagnostics sont obligatoires pour louer aujourd'hui ...

Hors ligne bgepierre

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #2 le: 04 Décembre 2013, 18:10:51 »
Le studio est neuf. Livraison le 15 janvier

Hors ligne japr

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #3 le: 04 Décembre 2013, 19:40:24 »
Bonjour,

Je pense que, si vous avez acheté en VEFA, il appartient au promoteur de vous fournir les disagnostics. Personnellement, j'ai acheté une maison en VEFA, livrée en mars 2011. Le gestionnaire chargé de la louer ne m'a pas demandé un diagnostic pariculier (peut-être a-t-il réglé cette quetion directement avec le promoteur).

Cordialement
Jacques

Hors ligne bgepierre

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #4 le: 04 Décembre 2013, 19:45:46 »
Je sais pas ce que veux dire achaté en Vefa. J'ai acheté au promoteur l'immeuble étant en construction. J'ai la certification BBC ainsi que les risques naturels

Hors ligne japr

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #5 le: 04 Décembre 2013, 19:50:42 »
VEFA = vente en l'etat futur d'achevement (en gros, achat sur plans)

Hors ligne bgepierre

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #6 le: 04 Décembre 2013, 19:56:05 »
Merci c.est mon cas. L'acte notarié d'achat date du 14 décembre 2012 . La livraison au lieu le 15 janvier 2014, date d'achèvement le la construction

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #7 le: 06 Décembre 2013, 19:01:00 »
Si ça marche comme les constructions de maison individuelles, vous devriez au moins avoir le DPE.
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Hors ligne japr

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #8 le: 06 Décembre 2013, 19:26:12 »
effectivement, selon le site http://www.maisonbbc.fr/spip.php?article56
Citer
De plus, en fin de construction - au plus tard, à la livraison du bâtiment – le maître d’ouvrage doit faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE obligatoire) par un diagnostiqueur certifié.

Dans le cadre d'une VEFA, le maitre d'ouvrage est le titulaire du permis de construire, c'est à dire le promoteur.
Cordialement
Jacques

Hors ligne petitefleur

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #9 le: 10 Décembre 2013, 20:59:45 »
le promoteur n'a pas l'obligation de vous fournir un DPE car c'est du neuf.
à vous de vous mettre en relation avec un diagnostiqueur pour le faire faire.

Hors ligne petitefleur

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #10 le: 10 Décembre 2013, 21:02:08 »
de plus si c'est du neuf et que vous allez le mettre en location je vous conseille de le faire en loi duflot pour profiter des avantages fiscaux qui vont avec.

Plus d'infos sur ce site : http://loiduflot-gouv.fr

Hors ligne japr

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #11 le: 10 Décembre 2013, 21:07:06 »
Bonsoir,

je sui désolé de vous contredire, mais voici la position du Bureau Veritas, controleur technique bien connu :
Citer

Comment fait-on un DPE dans le cadre d’une vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ?

Le promoteur immobilier s’engage sur les performances énergétiques de sa future construction. Cet engagement résulte des études et investigations réalisées par sa maîtrise d’œuvre technique (Bureau d’étude thermique). Durant toute la commercialisation et la réalisation de l’ouvrage il peut communiquer sur cette performance pré calculé. Le DPE est effectué à l’achèvement des travaux et joint aux documents de livraison de l’ouvrage aux acquéreurs.

Vous pouvre consulter le site http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/bv_fr/local/services+sheet/diagnostic+de+performance+energetique

Hors ligne petitefleur

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Re : Je viens d'acheter pour la location un studio BBC.
« Réponse #12 le: 10 Décembre 2013, 21:14:26 »
vous avez raison, j'ai été un peu vite dans ma réponse :

le promoteur n'est pas obligé de vous fournir un DPE au moment de la signature de l'acte de vente.