Auteur Sujet: Quelles modalités de résiliation du bail pour loyers impayés ?  (Lu 4953 fois)

Hors ligne johnvno

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 20
  • Suis-je utile ? +1/-0
Mon locataire est en loyers impayés depuis 3 mois. Après mes deux courriers de rappel et de mise en demeure, j'ai fait procéder à un commandement de payer par huissier. A ce stade du contentieux, la résiliation du bail en cours est de plein droit prévu par la clause résolutoire. Mais quel en est la modalité ?
Un courrier RAR est-il suffisant ? Le préavis de 3 ou 6 mois est il encore obligatoire ou le départ sans délai (ou en un mois) peut-il être demandé ? Cette résiliation et son délai doivent-ils être notifié par huissier?
Merci pour vos avis en réponse.

Hors ligne kimberley

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Suis-je utile ? +1/-0
Re : Modalités de résiliation du bail en cours pour loyers impayés
« Réponse #1 le: 20 Janvier 2014, 10:58:50 »
Toutes les démarches que vous décrivez ne vont pas vous garantir le départ de votre locataire. Ce n'est pas si simple. Seule la procedure d'expulsion prononcée par le Tribunal est valable. D'autre part, le non paiement entraine la rupture du bail mais dans ce cas, sachez que votre locataire ne sera plus assuré.

Hors ligne johnvno

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 20
  • Suis-je utile ? +1/-0
Re : Modalités de résiliation du bail en cours pour loyers impayés
« Réponse #2 le: 25 Janvier 2014, 16:50:45 »
Ok, merci, la procédure est lancée. Le commandement de payer de l'huissier donne un délai de 2 mois pour solder les impayés et met en oeuvre les clauses résolutoires et pénales du bail (résiliation du bail de plein droit, expulsion au terme de la décision du tribunal, condamnation du locataire aux frais d'huissier et à 10% d'indemnités en suplément des impayés, contrainte de paiement par saisie sur les biens mobiliers, compte bancaire et les salaires).
Je vois que  ça peut être long, il faut avancer les frais d'huissier, attendre les délais de chaque étape. Mais en final le locataire débiteur doit tout payer et sa caution ne lui est pas restituée.
Reste à espérer qu'il ne disparaisse pas sans laisser d'adresse... Mais l'huissier que je vais au besoin relancer) doit pouvoir le retrouver par recherches sur son identification bancaire, par les services sociaux ou services de police...
Dommage de faire l'expérience d'une procédure si pénible face à ce genre de situation, en regrettant que les solutions de bon sens, de respect, de bonne foi, d'honnêteté soient rejetées par des gens qui abusent ...
Mais en fait je pense que ce mauvais payeur va bien comprendre qu'il ne peut tenir longtemps face aux décisions de justice et saisies mobilières qui vont tomber s'il persiste.