Auteur Sujet: Peut-on expulser un locataire sans huissier ?  (Lu 5836 fois)

Hors ligne ambille

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Suis-je utile ? +0/-0
Peut-on expulser un locataire sans huissier ?
« le: 24 Janvier 2014, 17:39:22 »
bonjour, mon locataire ne me payant pas depuis 6 mois,le tribunal  l'a condamné au paiement des loyers,etc et a ordonné son expulsion,a la suite de cette procédure il a quitté les lieux depuis un mois.puis je   reprendre mon studio sans le concours d'un huissier ?   merçi a vous

Hors ligne scrabble

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : expulsion sans le recours d'un huissier ?
« Réponse #1 le: 25 Janvier 2014, 12:31:35 »
J ai donne congé a mes locataires par lettre recommandée, souhaitant vendre l appartement.  Ils ne sont pas alles retires le courrier que j avais pris soin d envoyer egalement en courrier simple.Cela fait deux ans qu ils y habitent et l appartement a été complètement saccage. De plus j enregistre régulièrement des plaintes du voisinage pour nuisances et insalubrité. Nous arriverons au terme du préavis fin avril. Comment dois je m y prendre pour les expulser, car depuis des mois ils me disent qu ils attendent un appartement et tous les mois ils annoncent qu ils doivent partir a la fin du mois suivant!
Merci de bien vouloir m indiquer la marche a suivre

Hors ligne johnvno

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 20
  • Suis-je utile ? +1/-0
Re : expulsion sans le recours d'un huissier ?
« Réponse #2 le: 25 Janvier 2014, 16:43:38 »
Je fais en ce moment l'expérience de ce genre de procédure.
Dans ces situations d'échec de toutes les voies de réglement amiable, il faut admettre que le propriétaire
ne peut directement expulser, ni faire payer en s'imposant dans un "rapport de force", ce seraient des voies de fait qui l'exposeraient à son tour à des sanctions pénales...
Inutile donc de laisser passer des mois d'impayés, de dégradations et de nuisances au voisinage...
Il faut se résoudre à saisir un huissier avec les pièces justificatives de la situation (original du bail mentionnant les clauses résolutoires et pénales, lettres de rappel et de mise en demeure, constat des fautes graves, impayés, dépots de plainte...). Le commandement de payer de l'huissier donne un délai de 2 mois pour solder les impayés et met en oeuvre les clauses résolutoires et pénales du bail (résiliation du bail de plein droit, expulsion au terme de la décision du tribunal, condamnation du locataire aux frais d'huissier et à 10% d'indemnités en suplément des impayés, contrainte de paiement par saisie sur les biens mobiliers, compte bancaire et les salaires).
Ca peut être long, il faut avancer les frais d'huissier, attendre les délais de chaque étape. Mais en final le locataire débiteur doit tout payer et sa caution ne lui est pas restituée.
Reste à espérer qu'il ne disparaisse pas sans laisser d'adresse... Mais l'huissier (doit au besoin être relancer) peut le retrouver par recherches sur son identification bancaire, par les services sociaux ou services de police...
Ce n'est pas une réponse d'expert juridique , mais juste l'expérience d'une procédure en cours face à ce genre de situation, en regrettant que les solutions de bon sens, de respect, de bonne foi, d'honnêteté soient rejetées par des gens qui abusent ...


Hors ligne joyce666

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : Expulser un locataire sans huissier ?
« Réponse #3 le: 07 Février 2014, 15:21:40 »
D'après mes expériences le huissier ne cherche pas l'adresse du locataire expulsé. Elle voulait que je la lui dise et aussi pour récupérer l'argent il fallait lui dire où il travaille. Je n'ai jamais récupéré l'argent que le locataire me devait.

Hors ligne japr

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 172
  • Suis-je utile ? +18/-0
Re : Re : Expulser un locataire sans huissier ?
« Réponse #4 le: 17 Février 2014, 19:59:27 »
D'après mes expériences le huissier ne cherche pas l'adresse du locataire expulsé. Elle voulait que je la lui dise et aussi pour récupérer l'argent il fallait lui dire où il travaille. Je n'ai jamais récupéré l'argent que le locataire me devait.

Bonjour,

pour connaitre les coordonnées du débiteur, celles de son employeur, son patrimoine et les comptes bancaires dont il dispose, l'huissier peut (et doit) saisir les administrations, entreprises, établissements publics ou organismes mentionnés aux articles L. 152-1 et L.152-2 du code des procédures civiles d’exécution ou, les cas échéant, les services désignés par eux  ou le service central gestionnaire du fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) relevant du ministère chargé des finances (article R. 152-1 du CPCE).

Cordialement
Jacques