Auteur Sujet: Qui doit chercher et proposer les devis ?  (Lu 4200 fois)

Hors ligne thomasf

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Qui doit chercher et proposer les devis ?
« le: 18 Février 2014, 16:08:05 »
Bonjour,

Nous avons un conflit entre un copropriétaire et notre syndic. Le 1er, n'étant pas membre du conseil syndical, a demandé des travaux sur les parties communes mais le conseil syndical lui a répondu qu'il doit apporter les devis cela ayant engendré un désaccord ou une incompréhension mutuelle. Il me semble bien que dans certains cas c'est au syndic de proposer les devis en assemblée mais dans d'autres cas, c'est au copropriétaire de le faire.
Ayant eu cette expérience il y a 2 ans, je me souviens plus dans quelle mesure, le copropriétaire doit proposer des entreprises.
D'avance merci.

Thomas

Hors ligne japr

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Re : Qui doit chercher et proposer les devis ?
« Réponse #1 le: 19 Février 2014, 13:41:02 »
Bonjour,

De mémoire, il me semble (mais c'est à vérifier) que les textes prévoient que le copropriétaire qui souhaite l'inscription d'une question à l'ordre du jour doit accompagner sa demande d'un projet de résolution. Si les textes n'indiquent pas de manière spécifique "un devis", il me semble bien difficile de délibérer sur un projet  de travaux dont on ne connait pas le coût.
Le bon sens veut que le copropriétaire qui souhaite l'inscription de travaux à l'ordre du jour de l'AG joigne un devis à sa demande.

Cordialement
Jacques

Hors ligne thomasf

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Re : Qui doit chercher et proposer les devis ?
« Réponse #2 le: 20 Février 2014, 10:33:37 »
Bonjour et merci de votre réponse,

Ce qui veut dire que c'est au copropriétaire de contacter les entreprises afin que celles-ci proposent un devis, non ?

Cordialement

Thomas

Hors ligne japr

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Re : Qui doit chercher et proposer les devis ?
« Réponse #3 le: 21 Février 2014, 13:53:28 »
Je vais vous faire une réponse de normand : c'est selon !  :D

En effet, s'il s'agit de la réalisation de travaux dans un délai très court (jusqu'à 1 an), je pense que le copropriétaire doit joindre à sa demande d'inscription à l'ordre du jour un devis. En effet, rappelons ici que tout copropriétaire a la possibilité, à tout moment, de demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions. Ces questions doivent être inscrites par le syndic tant que la convocation à l'AG n'est pas établie et prête à être envoyée.

A l'appui de la convocation à l'AG, le syndic est tenu de joindre un certain nombre de documents dont, en matière de travaux, un projet de résolution (dans la réalité, jusque 3 ou 4 projets : décision de réaliser les travaux, choix de l'entreprise et montant des travaux, rénumération du syndic et, s'il y a lieu, calendrier des appels de fonds).

Je n'ai pas l'habitude d'être tendre avant les syndics, mais il faut reconnaître qu'il ne leur est pas possible d'établir en quelques jours le programme des travaux à réaliser, de demander à au moins 3 entreprises un devis détaillé, de rédiger les projets de résolutions ainsi que le calendrier d'appel des fonds (qui est variable selon la durée prévisible du chantier).

Ayant été membre de plusieurs conseils syndicaux, je pense que pour toute demande d'un copropiétaire qui intervient moins de 3 mois avant la date d'envoi des convocations à l'AG, il appartient à celui-ci de consulter préalablement les entreprises, de joindre les devis ainsi que les projets de résolutions (sauf celle relative à la rénumération du syndic ). A défaut, l'AG ne pourra se prononcer que sur l'opportunité de réalisation des travaux demandés par le copropriétaire et demander au syndic de lui présenter, lors d'une AG ultérieure (AG extraordinaire si urgence, mais attention aux coûts  ???)
de lui présenter les devis et autres projets de délibération.

Cordialement
Jacques