Auteur Sujet: Refus par l'assemblée générale d'entretenir un équipement collectif  (Lu 2558 fois)

Hors ligne japr

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Bonjour,

Je viens aujourd'hui faire appel, à mon tour, aux connaissances des participants à ce forum  :-[

Voici mon problème :

Je suis propriétaire d'un studio situé dans un immeuble dans lequel une partie du chauffage est assuré par la copropriété, par un système de trames électriques incorporées dans le sol et le plafond. Ce chauffage assure une température d'ambiance de 13-14°, le supplément de chauffage étant assuré par l'occupant au moyen de convecteurs électriques individuels.
L'entretien et la consommation électrique du chauffage par trames électriques sont à la charge de la copropriété qui, naturellement, les répercute dans les charges.

Ce système de chauffage collectif remonte à la construction de l'immeuble (1968) et necessite chaque année des réparations importantes (remplacement de trames défectueuses) et onéreuses - un minimum de 12000 € -

Lors de la dernière assemblée générale, la majorité de copropriétaires présent (seules 2 voix ont voté contre) a refusé de voter une nouvelle campagne de travaux, tirant argument de la vetusté de l'installation qu'il convient, à leur sentiment, de laisser mourir de sa belle mort.

Par contre, cette même majorité refuse d'exonérer du paiement des charges de chauffage les copropriétaires dont l'installation de chauffage est défectueuse.

Si je comprends qu'une éxonération des charges nécessite la modification du réglement de propriété, je ne suis pas d'accord avec la décision de refuser d'effectuer des travaux. J'estime, en effet, que ce refus de remettre en état ce chauffage collectif constitue également une modification de réglement de copropriété et, de plus, porte atteinte à la jouissance des parties privatives.

J'aimerai recueillir vos avis sur une éventuelle action en justice en vue de demander l'annulation de cette décision de l'assemblée générale.