Auteur Sujet: comment recupérer les sommes dues par mon locataire jugé et condamné?  (Lu 4857 fois)

Hors ligne ambille

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bonjour a tous, mon locataire aprés un an d'impayé,a été condamné par le tribunal (expulsion,et condamnation a rembourser les sommes dues) a ce jour je me préoccupe de recouvrir le total des sommes due ;env 9000 euros,. la procedure ne peut etre penale,mais civile  !  que dois je faire ! les huissiers vont me lancer dans des frais important ,avec un resultat incertain,y a t-il une autre solution... merçi d'avance cde vos avis     alain

Hors ligne AurelienMorillon

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Bonjour,

Suite à la condamnation, un échéancier a-t-il été mis en place ?

Par ailleurs, je ne veux pas vous faire peur mais vous devriez vous demander comment ça se passe si votre locataire se met en faillite personnelle ?
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Hors ligne japr

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les huissiers vont me lancer dans des frais important ,avec un resultat incertain,y a t-il une autre solution...

Bonjour,

La première démarche à effectuer consiste à faire notifier le jugement à votre locataire. Cette notification doit être faite par un huissier.
Vous trouverez la description de la procédure sur le lien suivant (il en existe beaucoup d'autres) :
http://www.cliquedroit.com/faire-executer-une-decision-de-justice-c5-f126.html

Pour faire exécuter le jugement, il vous sera très difficile de vous passer de l'intervention d'un huissier.

Cordialement
Jacques