Auteur Sujet: Taxe foncière  (Lu 6311 fois)

Hors ligne doremusli

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 59
  • Suis-je utile ? +0/-0
Taxe foncière
« le: 21 Mai 2014, 16:19:21 »
Bonjour,
Je dois commencer cette année la construction de mon habitation principale. Cette construction pourra peut être se terminer au printemps 2015.
A quel moment je vais devoir la taxe foncière ?
Merci du renseignement.
Cordialement. Bonne journée.

Hors ligne AurelienMorillon

  • Administrator
  • Habitué du forum
  • *****
  • Messages: 975
  • Suis-je utile ? +55/-0
Re : Taxe foncière
« Réponse #1 le: 27 Mai 2014, 16:53:43 »
Ca dépend des dispositions tenues à ce sujet. Vous devriez vous renseigner auprès de votre mairie. Certains terrains à bâtir peuvent être exonérés la ou les premières années.
Fondateur d'Alliance Habitat
Visitez aussi LeLieuparfait, le guide des lieux de réception

Hors ligne japr

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 172
  • Suis-je utile ? +18/-0
Re : Taxe foncière
« Réponse #2 le: 30 Mai 2014, 12:27:14 »
Bonjour,

Vous êtes, en principe, exonéré de la taxe foncière pendant une durée de deux ans, à compter de l'année qui suit l'année d'achèvement des travaux. Si vos travaux se terminent en 2015, vous devez être exonéré pour les années 2016 et 2017.

Toutefois, les collectivités locales qui bénéficient de  cette taxe (commune, département), peuvent prendre dune délibération en vue de ne pas appliquer cette exonération, auquel cas dès l'année 2016 vous pourriez être appelé à verser la part communale et/ou la part départementale. Comme vous l'a suggéré Aurelien, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour connaître la situation exacte.

Enfin, il faut savoir que la taxe d'enlevement des ordures ménagères (TOEM) est recouvrée en même temps que la taxe foncière. Vous y serez assujetti dès l'année 2016.

Cordialement
Jacques

Hors ligne popol98

  • Membre régulier
  • **
  • Messages: 5
  • Suis-je utile ? +1/-0
Re : Taxe foncière
« Réponse #3 le: 15 Octobre 2014, 13:19:18 »
Pour une maison en cours de construction, vous bénéficiez pendant deux ans, d'une exonération de taxe foncière.