Auteur Sujet: départ du conjoint du locataire 6 jours après avoir aménager  (Lu 3266 fois)

Hors ligne testut

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bonjour
voilà mon problème j'ai signé un bail avec de nouveaux locataires( un couple non marié )le vendredi 16 mai; ils ont aménager samedi et voilà que hier 22 mai la dame a quitté son compagnon et de se fait ils veulent cassé le bail car la maison est grande et lui ne veut pas resté d'autant qu'il n'a pas fini de payer le préavis de son logement antérieur quel procédure dois je suivre et le préavis de combien est t'il dans un cas comme ça
il me faut une lettre recommandée des deux? le préavis 1 mois ou 3 mois ?
MERCI  pour vos réponse

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : départ du conjoint du locataire 6 jours après avoir aménager
« Réponse #1 le: 27 Mai 2014, 16:51:09 »
Bonjour, le préavis est de trois mais peut être raccourci à un mois selon certaines conditions.
Reportez vous à l'article 15 de la loi mermaz :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
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