Auteur Sujet: PROBLEME AVEC CHAUFFAGE  (Lu 14562 fois)

Hors ligne fberger01

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PROBLEME AVEC CHAUFFAGE
« le: 09 Septembre 2014, 12:41:54 »
Bonjour
quelqu'un pourrait il me renseigner quant à savoir si le chauffage et l'entretien est à la charge du proprietaire
ou du syndic ( chauffage collectif au gaz)

merci
à votre dispo si questions

Hors ligne japr

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Re : Re : PROBLEME AVEC CHAUFFAGE
« Réponse #1 le: 14 Novembre 2014, 11:19:34 »
Le chauffage de mon appartement est à la charge de mon propriétaire, c'est inclus dans le loyer.
Dans le cas d'un chauffage collectif au gaz, les dépenses de chauffage constituent une charge récupérable par le bailleur (Annexe 3 du décret n° 87-713 du 26 août 1987)

Cordialement
Jacques

Hors ligne japr

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Re : PROBLEME AVEC CHAUFFAGE
« Réponse #2 le: 14 Novembre 2014, 11:27:27 »
Ne tenez pas compte de ma réponse précédente : je n'avais pas remarqué qu'il s'agissait d'une location MEUBLEE  :-[