Auteur Sujet: MODIFICATION DU BAIL POUR LA VENTE D'UN APPARTEMENT  (Lu 6666 fois)

Hors ligne picasso1er

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MODIFICATION DU BAIL POUR LA VENTE D'UN APPARTEMENT
« le: 04 Février 2015, 11:45:33 »
Bonjour.
Nous venons de vendre un appartement occupé. Le délai de réflexion suite au compromis termine le 6 Février.
Le bail initial conclu avec le locataire est un bail meublé avec Loyer + forfait de charges. Aucun problème.
Or l'acquéreur nous demande de modifier le bail en le passant en location nue et modifier le rapport loyer/charges.
A t-on le droit  de le faire ou bien l'acquéreur doit attendre la fin du bail pour le modifier. Je n'ai rien trouvé sur le net.
Si quelqu'un pouvait apporter une réponse, cela m'arrangerait.
Je vous remercie.
Bien cordialement.
Pace Salute è Liberta

Hors ligne raym51

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Re : MODIFICATION DU BAIL POUR LA VENTE D'UN APPARTEMENT
« Réponse #1 le: 26 Février 2015, 11:40:02 »
bonjour,
à mon avis, ce n'est pas à vous à modifier le bail; mais à l'acquéreur, je pense que vous vendez en laissant les meubles, et le locataire ne sera pas d'accord pour qu'on lui retire les meubles.
Pour modifier l'objet de la location, il faudra attendre, soit la fin du bail, soit le départ du locataire, normalement si c'est un bail meublé, les règles ne sont pas les mêmes que pour un logement nu, logement nu: préavis de 6 mois pour soit y habiter soit pour y mettre quelqu'un de la famille.
cordialement

Hors ligne picasso1er

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Re : MODIFICATION DU BAIL POUR LA VENTE D'UN APPARTEMENT
« Réponse #2 le: 27 Février 2015, 20:29:23 »
Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
  ;)
Pace Salute è Liberta