Auteur Sujet: Textes de loi de référence pour la gestion locative  (Lu 6911 fois)

Hors ligne AurelienMorillon

  • Administrator
  • Habitué du forum
  • *****
  • Messages: 973
  • Suis-je utile ? +55/-0
Textes de loi de référence pour la gestion locative
« le: 26 Septembre 2011, 11:05:00 »
Je vous propose une sélection de textes de loi encadrant la gestion locative.

Vous pouvez proposer vos propres références en cliquant sur le bouton "Répondre" en bas de la page.


- Texte encadrant la location d'un local à usage d'habitation, dit vide : Loi du 6 juillet 1989

- Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives

- Location meublée à usage de résidence principale : Article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation
Fondateur d'Alliance Habitat
Visitez aussi LeLieuparfait, le guide des lieux de réception

Hors ligne doremusli

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 63
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : Textes de loi de référence pour la gestion locative
« Réponse #1 le: 13 Septembre 2012, 11:56:44 »
Bonjour
Merci pour ces renseignements.
En ce qui concerne les réparations locatives, j'ai téléchargé un document   PDF de chez Astria.
Sur google j'ai tapé  :   guide des réparations locatives. Je trouve ce document (de 9 pages)très agréable et pratique.
Bonne lecture à tous et bonne journée.