Auteur Sujet: Y a t'il vice caché?  (Lu 21135 fois)

benita

  • Invité
Y a t'il vice caché?
« le: 14 Janvier 2007, 12:50:50 »
Bonjour à tous.
Avec mon mari, nous avons acheté un pavillon à la campagne. Après être entrés dans les lieux, nous avons remarqué que les robinets ne donnaient que de l'eau chaude dans la cuisine, pas d'eau froide...
Ainsi peux t on considérer ceci comme un vice caché (et donc indemnisable), alors même qu'on aurait pu ouvrir les robinets au moment de la visite ?

merci
Bénita

mod

  • Invité
Oui il s'agit d'un vice caché
« Réponse #1 le: 14 Janvier 2007, 12:53:28 »
Oui il s'agit clairement d'un vice caché

D'après l'article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas réalisé la transaction ou aurait versé un prix moins élevé.

Hors ligne pseudopasencorepris

  • Membre régulier
  • **
  • Messages: 9
  • Suis-je utile ? +0/-0
Y a t'il vice caché?
« Réponse #2 le: 17 Février 2007, 09:51:35 »
effectivement le robinet ne repond pas aux fonction auquel il est destiné, donc c'est un vice caché. Apres je ne pense pas que une action en reparation ira chercher tres loin, ca sera des reparation a vos frais qui seront le plus simple

Hors ligne coximmo

  • Membre régulier
  • **
  • Messages: 7
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : Y a t'il vice caché?
« Réponse #3 le: 07 Décembre 2009, 08:50:37 »
Bonjour à tous.

Vice caché, je serais un peu plus septique que ca. Est ce que le vice était vraiment caché ? Je m'explique : il suffisait d'ouvrir les robinets lors de la visite pour voir si l'eau coulait normalement. C'est pour cela que tout doit être soigneusement vérifié. Une visite juste avant la signature authentique est fortement recommandée, histoire de vérifier si la maison que vous avez visité lors de la signature du compromis de vente est bien dans le même état juste avant l'achat. Quelques fois, cela aurait éviter à certains bien des déconvenues...


Réponse peut-être un peu tardive....

Hors ligne johanna58

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : Y a t'il vice caché?
« Réponse #4 le: 28 Octobre 2010, 17:52:09 »
Il faut toujours ce méfier dans ce genre d'achat , mais normalement c'est bien un vice caché .
Je ne sais pas comment se passe au niveau indemnisation ou autre , lorsque l'on regarde sur les conditions d'agences immobilières, ce n'est pas toujours précisé.

Ainsi je conseille á tout ceux qui viendraient à effectuer cette démarche de vous renseigner sur les droits du vendeur et de l'acheteur.