Auteur Sujet: Démisionné -> bail de notre appartement.  (Lu 6897 fois)

Hors ligne isabelle

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Démisionné -> bail de notre appartement.
« le: 09 Juin 2007, 10:19:49 »
Bonjour,

Mon ami a demisionné car il a trouvé un autre emploi plus intéréssant. Quel est le delai de résiliation du bail de notre appartement.

Merci

Hors ligne christophe

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Re : Démisionné -> bail de notre appartement.
« Réponse #1 le: 09 Juin 2007, 10:23:09 »
Salut Isabelle,

Voici ce que dis les textes de lois :

Si vous êtes locataire d'un logement loué vide, le délai de préavis à respecter est de trois mois. En effet, pour ce type de location, le locataire ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois si c'est lui qui a démissioné. Le texte qui prévoit la liste des bénéficiaires du préavis réduit vise les mutations, ou encore les pertes d'emploi, mais exclut les démissions.
S'il s'agit d'une location meublée, le délai de préavis est de un mois dans tous les cas. Par conséquent, quel que soit le motif, vous bénéficiez de ce délai.

Voilà.
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Christophe