Auteur Sujet: J'ai une question d'ordre juridique à poser  (Lu 8973 fois)

Hors ligne boukhatem

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Suis-je utile ? +0/-0
J'ai une question d'ordre juridique à poser
« le: 30 Juillet 2007, 10:06:45 »
 
  J'ai quitté mon ancien appartement en décembre 2004.
 Lors de la signature de la résiliation du bail aucune mention n'a été inscrite .
 Cependant j'ai reçu le 10 juillet 2007 ,donc recemment , une lettre
d' huissier me demandant de restituer la caution financée par le locapass .
Il s'est avéré que mon ancien baileur avait ommi de restituer cette caution .
Mon ancien baileur avait également ommi ,selon lui ,de me facturer l'excédent de charges.
Par conséquent mon ancien baileur s'est permi de retenir le montant des charges sur la caution et à restitué le reste à l'organisme de caution .
Alors ma question est de savoir si mon ancien baileur à le droit de prélever cette somme plus de deux ans et demi aprés la resiliation du bail sans m'avertir par quelque lettre que ce soit ? ne doit'il pas endosser la responsabilité de cette erreur de leur part ?
 
Merci d'avance à tos ceux qui pourront m'eclairer .

Bien cordialement .

Hors ligne stef34

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : J'ai une question d'ordre juridique à poser
« Réponse #1 le: 08 Août 2007, 12:35:02 »
Bonjour,
C'etait a toi lors de ton etat des lieux a recuperer les cautions!!!!
Qui rembourser le locapass toi ou le bailleur?????
Autre chose, a present si tu doit imperativement rembourser solendi, il faut prendre un arrangement avec eux(g eu affaire plusieurs fois avec eux, ce sont des organisme d'aide aux employés)
Quand aux charges, ton bailleur.... pas vraiment serieux, ils sont tous comme ca les proprio....