Auteur Sujet: achat terrain prix symbolique  (Lu 8070 fois)

Hors ligne hélène

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achat terrain prix symbolique
« le: 25 Février 2007, 19:53:33 »
bonjour

nous avons prévu de faire construire notre maison sur un bout de terrain de mes parents.
ce terrain était un terrain agricole. le permis de construire est accordé par la dde.
le prix du terrain est le prix de la terre agricole (terrain non viabilisé), soit un prix très faible comparé au prix habituel des terrains à batir.
lors de la signature du compromis, le notaire nous met en garde contre un redressement fiscal. Qu'en est il exactement ? quel est le risque encouru ?

Merci de vos reponses

Helene

Hors ligne pseudopasencorepris

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Re: achat terrain prix symbolique
« Réponse #1 le: 28 Février 2007, 11:10:32 »
Citation de: "hélène"
bonjour

nous avons prévu de faire construire notre maison sur un bout de terrain de mes parents.
ce terrain était un terrain agricole. le permis de construire est accordé par la dde.
le prix du terrain est le prix de la terre agricole (terrain non viabilisé), soit un prix très faible comparé au prix habituel des terrains à batir.
lors de la signature du compromis, le notaire nous met en garde contre un redressement fiscal. Qu'en est il exactement ? quel est le risque encouru ?

Merci de vos reponses

Helene


effectivement si le prix du terrain est jugé trop faible, le fisc peut utilisé son droit de preemption et racheter le terrain avec 10% du prix supplementaire a votre place....donc attention.