Auteur Sujet: Obligation de bordage d'une parcelle rétrocédée  (Lu 7209 fois)

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Obligation de bordage d'une parcelle rétrocédée
« le: 12 Février 2008, 17:39:13 »
Bonjour
J'ai besoin d'un conseil au sujet d'un problème de rétrocession de terrain. En effet je suis en cours d'acquisition d'un terrain j'ai signé un compromis dans une agence avec à l'appui un plan cadastral mentionnant les limites de terrain, ce terrain était en cours de bornage .Lors de la venue du géometre il s'est avéré que le voisin avait construit en fond de parcelle un batiment mais à 50 cm à l'intérieur de son terrain alors que le POS oblige en limite de propiété ou à 3m de cefait si je désire construire en limite de propriété il restera entre nous 2 une bande 50cm sans toit et un nid à saleté .Le géomètre à borné le terrain selon les limtes réelles et à laissé entendre que pour la bande il fallait avoir l'accord écrit du voisin la parole n'étant pas suffisante.A l'issue de cette réunion de bornage le voisin autorise la cession gratuite de cette bande mais afin d'officialiser cette cession le géometre demande 500€ d'honoraire pour poser la borne.Mes interrogations sont :
le documents écrit par le voisin me cèdant cette bande de terre m'autorise t il à construire sur cette bande et n'aurai je pas de problème en cas de revente.
Cette découverte de cette bande est elle une erreur de l'agence de ne pas l'avoir mentionnée au compromis et me dégage t elle de mon engagement à l'achat de ce terrain sans pénalité pour ma part
Les frais de bornage supplémentaires ne reviennent ils pas à l'agence ou vendeur du terrain ou à celui qui a fait l'erreur de construire à 50 cm
ou je peux peut etre construire sans le bornage et dans un futur peut etre réaliser le bornage dans le cadre d'un achat de parcelle complémentaire
D'avance je vous remercie de vos conseils qui je suis sur m'aideront dans ma démarche