Auteur Sujet: La TVA sur mon appartement  (Lu 12083 fois)

Hors ligne willy

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La TVA sur mon appartement
« le: 14 Janvier 2007, 12:12:57 »
bonjour

c'est la premiere fois que je vend un appartement et je voudrais savoir en tant que particulier faisant passer la vente de mon appartement par une agence si je dois payer la TVA de 19.6% lors de la vente ou seulement sur la plus value.
merci pour vos commentaires

Hors ligne alex

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Plus value des batiment neuf de moins de 5 ans
« Réponse #1 le: 14 Janvier 2007, 12:15:31 »
Bonjour, vous réalisez la vente par l'intermédiare d'un agent immobilier, il devrait alors être en mesure de vous renseigner.
EN tout cas la TVA ne s'applique que sur des biens neufs de moins de 5 ans, et uniquement sur les plus values.
Allez voire votre notaire, il vous expliquera précisément la marche à suivre.

Hors ligne pseudopasencorepris

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La TVA sur mon appartement
« Réponse #2 le: 17 Février 2007, 09:48:58 »
de quand date la reception des travaux de ton bien?a-t-il plus de 5 ans?combien de fois a t-il deja été vendu?RP?c'est avec ces question que tu pourra definir si oui ou non tu es imposable avec la TVA ou la plus value