Auteur Sujet: Année de l'avis d'imposition pour le PTZ ? N-2, N-1 ...  (Lu 33147 fois)

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Bonjour,

Je vous avoue être un peu perdu avec les N-2, N-1 pour l'année de l'avis d'imposition à fournir pour l'obtention du Prêt à Taux Zéro.
Je vais signer mon compromis et probablement obtenir mon/mes crédit(s) avant le 31 mai 2010.
Dans ce cas (si je ne me trompe pas) je dois fournir mon avis d'imposition pour l'année N-2.
Je n'arrive pas à être sûr si le N-2 s'applique sur l'année des revenus perçus ou l'année de l'avis lui-même.

Est ce que ceci veut dire que je dois fournir :
b) l'avis d'imposition 2008 (sur les revenus de l'année 2007)
a) l'avis d'imposition 2009 (sur les revenus de l'année 2008)


Grand merci d'avance.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Année de l'avis d'imposition pour le PTZ ? N-2, N-1 ...
« Réponse #1 le: 17 Mars 2010, 18:50:48 »
Bonjour,
Pour un PTZ dont le dossier est envoyé avant le 31 mai, Vous devez fournir votre avis d'imposition sur vos revenus à N-2 (revenus 2008)

Après le 31 mai, ce seront les revenus N-1 (revenus 2009), puisque vous aurez fait votre nouvelle déclaration.
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