Auteur Sujet: résilier un mandat exclusif ?  (Lu 17185 fois)

Hors ligne darogil

  • Membre régulier
  • **
  • Messages: 5
  • Suis-je utile ? +0/-0
résilier un mandat exclusif ?
« le: 07 Mai 2010, 07:58:23 »
Bonjour

Je recherche un modèle de lettre afin de résilier un mandat exclusif d'agence pour la vente de ma maison, (mandat qui se termine le 30 juin 2010)


La juridiction est tellement complexe que je n'aimerais pas commettre d'erreurs dans sa rédaction.

Merci de vos réponses
cordialement

Hors ligne The_Craft

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 180
  • Suis-je utile ? +6/-0
  • Sexe: Femme
Re : résilier un mandat exclusif ?
« Réponse #1 le: 07 Mai 2010, 16:26:08 »
Bonjour,

Une lettre simple suffira, vous l'envoyez 15 jours au maximum avant la fin des 3 mois du mandat exclusif afin qu'il prenne effectivement fin au terme des 3 mois. Indiquez vos noms et adresse, date du jour et le texte suivant, le tout en recommandé :

Objet : Dénonciation du mandat exclusif n°.....

Madame, Monsieur,

Comme la loi m'y autorise, je souhaite mettre fin au mandat exclusif de vente n°...... concernant la maison située ........................................ afin que l'exclusivité dont vous bénéficiez cesse le.......

Et vous pouvez indiquer si vous souhaitez que la vente continue en mandat simple, vous pouvez indiquer les raisons de la dénonciation si vous êtes mécontent....

Sachez tout de même qu'à reception du courrier, recommandé faisant foi ils ont 15 jours pour cesser de proposer le bien en exclu, et peuvent continuer à travailler sur le bien durant ce délai.

Restant à votre disposition pour d'autres renseignements
Négociatrice à votre service, spécialisée en achat/vente :)
Suis-je utile ? Notez moi dans mon profil !

Hors ligne The_Craft

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 180
  • Suis-je utile ? +6/-0
  • Sexe: Femme
Re : résilier un mandat exclusif ?
« Réponse #2 le: 07 Mai 2010, 16:28:46 »
Je viens de penser à la date !! vous disposez d'un délai de 7 jours après la signature du mandat exclusif pour arrêter l'exclusivité, le terme étant "annulation de commande" régie par art L.121-23 à L.121.26 du code de la consommation. Cachet de la poste faisant foi, bien sûr. Si vous l'avez signez en début de foi, je vous conseille d'aller vite faire tamponner votre courrier à la poste pour arreter l'exclusivité.

Cordialement
Négociatrice à votre service, spécialisée en achat/vente :)
Suis-je utile ? Notez moi dans mon profil !

Hors ligne darogil

  • Membre régulier
  • **
  • Messages: 5
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : résilier un mandat exclusif ?
« Réponse #3 le: 08 Mai 2010, 06:42:51 »
Bonjour

J'ai signé ce mandat le 1 Avril , je vais donc attendre la première semaine de juin pour envoyer ma lettre.

Avec mes remerciements pour ces réponses.

Bonne fin de semaine
Cordialement

Hors ligne calitimo

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : résilier un mandat exclusif ?
« Réponse #4 le: 19 Octobre 2010, 17:18:53 »
Une lettre simple n'est pas indiquée en cas de contestation !

Hors ligne The_Craft

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 180
  • Suis-je utile ? +6/-0
  • Sexe: Femme
Re : résilier un mandat exclusif ?
« Réponse #5 le: 21 Octobre 2010, 12:40:59 »
Citer
Une lettre simple suffira, vous l'envoyez 15 jours au maximum avant la fin des 3 mois du mandat exclusif afin qu'il prenne effectivement fin au terme des 3 mois. Indiquez vos noms et adresse, date du jour et le texte suivant, le tout en recommandé :

En effet, c'est pourquoi j'ai bien stipulé dans mon message "en recommandé" ;-)
Négociatrice à votre service, spécialisée en achat/vente :)
Suis-je utile ? Notez moi dans mon profil !