Auteur Sujet: Location-accesion pour une maison ?  (Lu 8159 fois)

Hors ligne mickie

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Location-accesion pour une maison ?
« le: 17 Mai 2010, 13:58:56 »
Bonjour....Quelqu'un connaît-il toutes les particularités d'un Contrat de Location-accession (location vente) ??
J'ai trouvé une maison à acheter...le vendeur est d'accord pour une "location-accession" sur un an...mais ni lui, ni moi n'avons trouvé un Notaire pour nous faire ce contrat .....Nous envisageons de faire un "Contrat de location" avec option "achat" (entre nous)....quels sont les risques pour l'un et pour l'autre dans ce genre d'arrangement ???
Merci pour vos réponses....Mickie...

Hors ligne The_Craft

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Re : Location-accesion pour une maison ?
« Réponse #1 le: 17 Mai 2010, 19:04:22 »
Bonsoir,

Pour vous 2, le risque est simplement que des évènements de votre vie fassent que l'un de vous ne puisse honorer sa promesse de l'époque. Si tel est le cas, celui qui envisagera à ce moment d'annuler l'achat aura soit l'obligation d'acheter, soit de verser une indemnisation correspondant à un pourcentage du prix de la vente. Ce type de transaction n'est pas courante certes mais de là à ce que les notaires le refusent...cela doit être trop contraignant pour eux : trop de paperasse pour peu de revenus !
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Hors ligne mickie

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Re : Location-accesion pour une maison ?
« Réponse #2 le: 17 Mai 2010, 19:19:02 »
Merci pour ta réponse...si c'est le locataire qui change "d'avis"...le propriétaire garde les "loyers"...mais si le vendeur ne veut plus vendre ...???? je suppose que c'est un risque à prendre ???  8)

Hors ligne The_Craft

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Re : Location-accesion pour une maison ?
« Réponse #3 le: 19 Mai 2010, 13:38:24 »
Bonjour,

si le vendeur ne veut plus vendre, vous pourrez lui demander une indemnisation pour le préjudice subi, puisqu'il n'aura pas respecté les clauses du contrat qui vous lie.
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