Auteur Sujet: Le compromis de vente est-il obligatoire ?  (Lu 11998 fois)

Hors ligne darogil

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Le compromis de vente est-il obligatoire ?
« le: 18 Mai 2010, 09:19:27 »
Bonjour

Lorsque l'on a un acheteur pour sa maison est-il obligatoire de signer, et faire signer, un compromis de vente avant de prendre rendez-vous chez le notaire ? ???

Merci et bonne journée
cordialement

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Le compromis de vente ?
« Réponse #1 le: 18 Mai 2010, 10:00:15 »
Bonjour,

Avant de passer chez le notaire, signer un avant-contrat est important pour sceller votre engagement, réciproque ou non.

Deux cas de figure s'offrent à vous :
- Le compromis de vente, qui engage les deux parties à vendre et à acheter.
- La promesse de vente, qui engage le propriétaire à vendre si l'acheteur choisit le bien (lève l'option)

La promesse de vente doit être enregistrée sous peine de nullité, c'est pourquoi elle est presque toujours rédigée chez le notaire, pour des raisons pratiques.

Le compromis, peut être quant à lui rédigé sous seing privé, c'est pourquoi il est de plus en plus répandu.
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Hors ligne mitel

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Re : Le compromis de vente ?
« Réponse #2 le: 06 Juillet 2010, 14:55:00 »
bonjour,

ou est ce que je peux avoir un modèle de compromis ?
merci

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Le compromis de vente ?
« Réponse #3 le: 06 Juillet 2010, 15:52:29 »
Vous trouverez un modèle sur ce site même, à cette adresse :
http://www.alliance-habitat.com/modeles_lettre/modele-compromis-vente.php
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