Auteur Sujet: Modèle de contrat de location-accession  (Lu 15915 fois)

Hors ligne mickie

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Modèle de contrat de location-accession
« le: 20 Mai 2010, 07:37:03 »
Bonjour ....quelqu'un sait-il je pourrais me procurer un "Contrat de location-accession"...
c'est "urgent"....merci pour vos réponses....et bonne journée !

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Modèle de contrat de location-accession
« Réponse #1 le: 20 Mai 2010, 09:35:57 »
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Hors ligne mickie

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Re : Modèle de contrat de location-accession
« Réponse #2 le: 20 Mai 2010, 10:01:27 »
Merci Aurélien....en ce qui me concerne, il s'agit d'un "Contrat Location-accession" qui va se faire entre particulier (directement entre vendeur et acheteur) pour un pavillon des années 1970....je n'ai pas été suffisamment précise dans ma question...désolée !!!
Mickie