Auteur Sujet: Peut-on vendre sa part sur la maison familiale ?  (Lu 9870 fois)

Hors ligne did80

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Peut-on vendre sa part sur la maison familiale ?
« le: 25 Mai 2010, 14:38:00 »
Un fils en désaccord avec ses frères et soeur peut il demander sa part sur la maison familiale (mère décédée) alors que celle si est louée pour payer la maison de retraite de son père

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : question
« Réponse #1 le: 26 Mai 2010, 10:51:55 »
Bonjour,

La maison est-elle en indivision ou gérée par une SCI ?
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Hors ligne did80

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Re : question
« Réponse #2 le: 26 Mai 2010, 11:34:36 »
c les freres et soeur qui gere la location

Hors ligne The_Craft

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Re : question
« Réponse #3 le: 27 Mai 2010, 13:00:47 »
Bonjour,

Si vous êtes l'un des héritiers, vous avez donc une part sur l'héritage et donc sur la maison familiale. Ainsi si un loyer est perçu actuellement par une seule partie des héritiers, les autres héritiers peuvent effectivement réclamer leur part, d'autant plus que le but de cette réclamation est noble.
Si les héritiers refusent de partager les parts, l'héritier lésé peut réclamer tout bêtement sa part de la valeur de la maison, et se la faire racheter par les autres ; sinon, une mise en vente devra se faire et peut être obligée par la justice dans le cas où il y a désaccord entre héritiers. Cependant, à vérifier tout de même, si un quelconque document tels que testament ou papiers d'assurance, a pu laisser des consignes particulières concernant la succession... Cela peut changer la donne...
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Hors ligne did80

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Re : question
« Réponse #4 le: 27 Mai 2010, 14:02:09 »
tout d 'abord merci pour ses renseignements.
un testament a ete fait laissant usufruit de la maison a notre pere durant son vivant

Hors ligne The_Craft

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Re : question
« Réponse #5 le: 28 Mai 2010, 10:39:01 »
Bonjour,

Si c'est votre père qui est l'unique usufruitier, c'est à lui seul de percevoir les loyers de la maison.

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Il donne le droit à l’occupation gratuite de la maison et aussi le droit de louer la maison et de percevoir les loyers.

L'usufruit continuera du vivant de votre père, sauf si ce dernier envisage de vendre le bien. A ce moment-là, il y a aura un partage de la somme de la vente entre l'usufruitier, donc votre père, et les "nu-propriétaires" c'est à dire vous, et vos frères et soeurs. La définition des parts est faite selon un barème très précis, que possède votre notaire. Il est basé sur l'âge des usufruitiers et nu propriétaires. Mais on ne peut forcer votre père à vendre.
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