Auteur Sujet: Achat maison ancienne et vice caché  (Lu 16803 fois)

Hors ligne pascaletChristelle

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Achat maison ancienne et vice caché
« le: 19 Juin 2010, 15:03:34 »
Bonjour,

Nous venons d'acheter mon amie et moi une maison ancienne.
Le problème qui se pose en fait il y en a plusieurs sont:
- le compteur de l'eau est chez le voisin,
- toute l'électricité est à refaire,
- les tuyaux d'évacuations d'eau de notre voisin sont dans le mur mitoyen, (caché pour l'un d'entre eux par une cloison placo-plâtre)

Aujourd'hui et face à tous ces problèmes nous en avons assez et voulions savoir se que nous pouvons faire!

Merci pour vos réponses.

Hors ligne The_Craft

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Re : achat maison ancienne
« Réponse #1 le: 21 Juin 2010, 16:30:58 »
Bonjour,

Pour ce qui est de l'électricité, vous ne pouvez pas faire grand chose... en effet, vous pouviez voir dans état elle était. Concernant les tuyaux, on vous répondra éventuellement qu'il faut bien les faire passer quelque part, et que même s'ils sont dans le mur mitoyen, ils restent du coté de votre maison (si j'ai bien compris). Par contre en ce qui concerne le compteur d'eau, vous auriez du être prévenus car s'il est chez les voisins il existe normalement une servitude pour vous permettre d'y accéder. Si elle n'est pas indiquée sur votre titre de propriété c'est que le notaire n'était même pas au courant.
A savoir maintenant si le professionnel qui a fait la vente était dans l'ignorance ou bien l'a délibérement caché et dans ce cas on appelle cela un "défaut de conseil", faute punissable... Si c'est le propriétaire qui l'a caché, vous êtes en droit de réclamer réparation via votre notaire, sous peine de mener l'action au tribunal. Vous pourrez demander à l'ancien propriétaire (si c'est bien de son fait!) le paiement du déplacement du compteur dans votre propriété ainsi qu'un dédommagement financier pour le stress occasionné et le mensonge car si vous aviez su cette information avant, vous auriez revu le prix d'achat à la baisse.
Sachez que tout recours contre professionnel de l'immobilier et propriétaire est possible un an après la signature de l'acte notarié. Au-delà, on considère que vous avez "accepté" le bien et n'avez rien à redire.
Espérant que cette situation trouve une fin heureuse...
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Hors ligne pascaletChristelle

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Re : achat maison ancienne
« Réponse #2 le: 22 Juin 2010, 22:29:40 »
Bonsoir "the_craft" et merci pour votre réponse,

- En ce qui concerne l'electricité, tout ce qui était apparent était correct mis à part des petites bricoles, le problème, s'est quand on a voulu branché la hotte aspirante, on a testé les disjonteurs et là rien de bien. exemple: le même disjonteur servait pour la machine à laver + le four + 2 radiateurs en fait ça allait jusqu'à 5 accessoires. 

- pour les tuyaux d'évacuations, ce sont les tuyaux des toilettes de notre voisin qui sont chez nous et les tuyaux d'évacuations de l'évier. C'est pour cette raison qu' au mois de janvier nous avons retrouver l'appartement, remplit d'eau plus les odeurs qui vont avec. Nous nous retrouvons avec 80% d'humidité dans les murs! Et ces mêmes tuyaux de l'évier sont cachés par une cloison en placo-platre, derriere le coin cuisine.

- Pour le compteur d'eau, lors de la visite avec l'agent immobilier, à aucun moment il nous a parlé du compteur chez le voisin. On ne sait pas si c'est l'agent immobilier lui même qui a volontairement oublié de nous le dire ou si c'est le propriétaire qui lui a omis de le lui dire.

- Aujourd'hui et après tous ces problèmes, (on a aussi eu un problème de chauffe-eau électrique à la limite de l'explosion) j'habite une maison avec beaucoup de travaux à faireet que l'on en a pas les moyens financièrement Quand on pense qu'on s'est engagé sur 20 ans pour cette maison et que des gens se permetent de vendre des choses pareilles ça me fout en rogne!!

Merci

Hors ligne The_Craft

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Re : achat maison ancienne
« Réponse #3 le: 23 Juin 2010, 10:57:33 »
Bonjour,

Dans un premier temps, téléphonez à l'agent immobilier pour savoir ce qu'il en dit mais il y a de grandes chances qu'il s'en décharge totalement soit parce qu'il ne veut pas avouer la faute et devoir en payer le prix; soit parce qu'il n'était effectivement pas au courant. Il peut ne pas être au courant parce que le vendeur ne lui a pas dit, ou tout simplement parce qu'il n'a pas fait son travail et n'a pas posé les bonnes questions. A vous déjà de cibler d'où vient la faute auprès de l'agent immobilier.
Dans un second temps, contactez votre notaire pour lui présenter les soucis et pour lui indiquer que vous tentez un arrangement à l'amiable avec l'agence et le propriétaire : de ce fait, vous lui confierez des copies de tous les courriers que vous ecrirez et il peut lui même les envoyer pour prouver que vous tentez une conciliation. (c'est son boulot aussi !)
Ensuite, si vous n'avez pas de véritable réponse de l'agence, envoyez un recommandé avec AR  à l'agence notifiant que vous avez faits des "découvertes" sur la maison ; qu'il ne vous avait pas été notifié que le compteur était chez les voisins et que vous deviez subir le passage des canalisations du voisin. Que la maison est humide et que les installations électriques se révélant finalement dangereuses, vous risquez votre santé et votre vie dans cette maison. Qu'en conséquence, si vous aviez su ces informations, vous n'auriez pas choisi d'acheter cette maison. Ainsi donc, vous demandez réparation et désirez savoir si "l'oubli" de ces informations cruciales vient du fait de l'agence ou du propriétaire. Que vous demandez le paiement des travaux pour mettre le compteur chez vous et déplacez les canalisations (vous devrez prévenir le voisin, lorsque la procédure sera enclenchée, du souci et que des travaux seront mis en oeuvre pour déplacer ses canalisations ; de toute façon il n'aura pas trop le choix!) et demandez un dédommagement financier pour compenser la baisse de la valeur de la maison, les inondations subies et le stress occasionné par cette situation. Que le notaire aura copie de toute la tentative de conciliation à l'amiable. Qu'il y a bien quelqu'un qui a fauté, et que si aucun arrangement n'était trouvé, vous vous verriez dans l'obligation de mener cette affaire devant les autorités compétentes.
En général, les agences évitent à tout prix d'arriver au tribunal , si c'est le propriétaire qui est fautif, l'agence le lui fera sans aucun doute savoir rapidement.
Ils vont peut-etre tenter de vous faire changer d'avis, ce qui est quelque part naturel, mais ne vous laissez pas faire, vous êtes dans votre bon droit!

Marlène
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Hors ligne pascaletChristelle

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Re : achat maison ancienne
« Réponse #4 le: 23 Juin 2010, 22:53:00 »
Bonsoir Marlène et merci pour vos précieux conseils,

Nous avons déjà tenté une médiation avec l'ancien propriétaire qui ne veut rien entendre. Pour lui le compteur était là quand il a acheté et ne veut pas le bouger de place. Nous avions à l'époque contacté la société qui nous fournit l'eau et nous avait répondue qu'il n'était pas normal d'avoir le compteur d'eau chez le voisin et nous avait établit un devis. Nous le lui avions montré et il n'a jamais voulu faire quoi que ce soit. Aujourd hui il y a des locataires et ils ferment le portail avec une chaine et un cadena donc nous n'avons pas d'accès à notre compteur. Tous se qu'on lui dit, il est contre! Le jour du rendez vous avec le médiateur il a été le contredire c'est pour vous dire comment il est. Pour les tuyaux de l'intérieur même chose. Et il nous a répondu texto, " DE TOUTE FACON JE NE PAIERAIS PAS".

 
 

Hors ligne The_Craft

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Re : achat maison ancienne
« Réponse #5 le: 24 Juin 2010, 12:10:55 »
Bonjour,

Avait-il précisé toutes ces informations à l'agence immobilière ? Je vous conseille de prendre une assistance juridique auprès de votre banque (quelques euros par mois) avec avocats. Ces derniers pourront prendre en charge votre dossier sans frais supplémentaire car ce sont des plate-formes qui travaillent pour les banques. L'ancien propriétaire en veut pas payer ? en même temps, ça ne métonne pas!  A savoir maintenant s'il ne veut pas payer parce que l'agence ne lui a pas fait savoir que le bien n'était pas "vendable" en l'état ? ou si parce qu'il espère que vous laisserez tomber...
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Re : achat maison ancienne
« Réponse #6 le: 29 Juin 2010, 00:01:59 »
Bonsoir,

En fait l'agence mon amie l'avait appelé il y a quelques temps en leur disant qu'on voulait aller voir un avocat pour connaitre nos droits à cause de cette vente. Depuis plus de réponse, mais, nous a quand même mis en garde. Puis nous avons tenté une médiation avec notre vendeur (propriétaire) qui n'a pas abouti et se cache derrière une clause de l'acte de vente qui dit que nous avons acheté en l'état et donc qu'on doit assumer notre achat. 

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Re : achat maison ancienne
« Réponse #7 le: 29 Juin 2010, 12:18:49 »
Bonjour,

Acheter en l'état oui ! Cette clause signifie que vous achetez ce que vous voyez ! Le compteur, vous ne risquiez pas de le voir puisqu'il n'est pas sur place... La logique veut que le compteur d'une maison se trouve en pleine propriété : vous ne pouviez pas deviner que ce n'était pas le cas et un tribunal considèrera que les frais de déplacement du compteur qui sont nécessaires, auraient pu être imputés à la proposition d'achat, si vous en aviez eu connaissance. L'agence a apparemment vendue et se défait totalement des différents qui vous opposent...
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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #8 le: 29 Juin 2010, 22:24:58 »
Bonsoir,

Qu'es ce que vous nous conseillez?

Et quelle démarches pouvons nous faire?

Merci

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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #9 le: 30 Juin 2010, 10:07:40 »
Bonjour,

Vu qu'apparemment une médiation à l'amiable est impossible et que l'agence se défait totalement de vos soucis, je vous conseille l'assurance juridique avec avocats de votre banque, à quelques euros par mois. Je vous conseille également d'exposer au notaire le fait que vous allez entreprendre des démarches pour obtenir réparation : informez le de tout ce que vous avez entrepris et de ce que vous allez entreprendre. La première chose à déterminer avec votre assistance juridique sera de tenter de connaître le "responsable "de l'omission : l'agence ou le propriétaire. Une fois le fautif découvert, vous pourrez l'informer que vous avez transmis le dossier à votre avocat, que vous tentez une dernière conciliation à l'amiable --> prix des travaux, devis à l'appui + un dédommagement de ... euros. Indiquez que cette proposition honnête sera la dernière de votre part, qu'ensuite c'est à votre avocat qu'il aura affaire.
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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #10 le: 01 Juillet 2010, 00:06:54 »
Bonsoir Marlène,

Pour l'assurance, pensez-vous qu'elle peut nous assurer et de suite après nous couvrir? Elle va tiquer un peu?
Serons nous vraiment victimes si nous allons en justice? Cette solution serait bien pour avoir gains de cause, mais nous avons peur de ne pas être gagnant.

Pascal

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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #11 le: 01 Juillet 2010, 12:58:02 »
Bonjour,

Je pense que c'est à vous de vous renseigner auprès de votre banque, et leur demander , éventuellement de façon naive, au bout de combien de mois payés, les services juridiques avec avocats sont valables. Je ne connais pas tous les services des banques.
Autrement, il vous restera également les avocats d'associations. Tentez la banque quand meme. Ensuite, si je regarde les textes et applique la loi, vous êtes complètement dans votre bon droit. Maintenant c'est auprès d'un professionnel de la loi que vous aurez confirmation de cela.
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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #12 le: 02 Juillet 2010, 13:48:34 »
Bonjour Marlène,

Je vous remerci pour vos réponses et vos conseils, je vous tiens informé de nos actions.
(nous avons rendez vous avec un avocat mercredi prochain).

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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #13 le: 03 Juillet 2010, 09:45:54 »
Bonjour,

Je vous en prie, nous sommes là pour ça et il est bien normal que vous fassiez valoir vos droits. Je reste à votre disposition.
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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #14 le: 08 Juillet 2010, 17:54:23 »
Bonsoir,

Nous avons donc été au rendez-vous chez l'avocat et il en ressort que il n'y a rien à faire. En a acheté en l'état et on n'y peut plus rien. Si ce n'est que des dommages et interets par rapport à la moins-value immobiliere que nous subissons et lui aussi. Donc on a achté une maison que nous ne pourront jamais vendre ou alors en cachant la servitude de nos voisin et le compteur d'eau qui est chez lui aussi.

Merci.

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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #15 le: 09 Juillet 2010, 11:10:06 »
Bonjour,

Je suis quand même étonnée que vous ne puissiez rien faire, car l'emplacement du compteur a été une information clairement "oubliée". Je n'irais pas contredire l'avocat, mais j'ai eu un problème similaire au votre car j'ai personnellement exigé auprès de l'ancien propriétaire de ma maison qu'il me paye une nouvelle fosse septique avec dédommagements car il avait menti sur cette dernière... Qu'allez-vous faire? Demandez des dédommagements ?
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Re : Achat maison ancienne et vice caché
« Réponse #16 le: 09 Juillet 2010, 23:19:12 »
Bonsoir Marlène,

Je pense qu'on va en rester là. Je pense que on a assez dépensé d'energie avec les problèmes du début de notre installation de cette maison et de toute façon l'ancien propriétaire ne voudra rien payer.