Auteur Sujet: TVA 5,5 et location  (Lu 12220 fois)

Hors ligne lunik

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TVA 5,5 et location
« le: 15 Juillet 2010, 20:19:41 »
Bonjour ,

Peut t'on louer un appartement que l'on a acheté avec un TVA à 5,5 avant d'avoir fini de rembourser le prêt.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : TVA 5,5 et location
« Réponse #1 le: 16 Juillet 2010, 09:41:38 »
Bonjour,

Pourriez-vous préciser : Dans quel contexte avez-vous acheté avec une TVA à 5.5% ?
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Hors ligne lunik

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Re : TVA 5,5 et location
« Réponse #2 le: 16 Juillet 2010, 09:52:03 »
C'est dans le cadre de la TVA à taux réduit (5,5 %) pour l'accession à la propriété en zones ANRU
C'est un logement en VEFA.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : TVA 5,5 et location
« Réponse #3 le: 16 Juillet 2010, 11:17:27 »
Dans le cadre d'un achat en ANRU, l'une des conditions octroie du taux réduit est l'usage à destination de résidence principale.

Bien que certains disent que c'est ok après 5 ans, je n'ai pas trouvé de texte allant dans ce sens. A défaut de texte validant ces dires, les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

D'après HLM.coop,  
le taux réduit pourra être remis en cause lorsque la condition d’usage de résidence principale cesse d’être remplie (revente, usage de résidence secondaire, usage locatif...)

Il me semble logique que la TVA soit alors reversée la même base de calcul qu'une revente anticipée (14.1% à partir de la 5ème année, moins 1/10ème par année suivante)


Pour bénéficier d'un taux réduit dans le cadre d'un investissement locatif, il est possible d'opter pour le Prêt Locatif Social (PLS).
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Hors ligne lunik

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Re : TVA 5,5 et location
« Réponse #4 le: 16 Juillet 2010, 16:22:01 »
Merci :

Est dans le cas ou je souhaite le vendre dans 5-6 ans ?
 Quelle TVA sera appliqué ?

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : TVA 5,5 et location
« Réponse #5 le: 20 Juillet 2010, 10:58:25 »
Je n'ai pas de réponse, désolé :(

Probablement 14.1% à la cinquième année mais le mieux serait de demander directement aux impôts...
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