Auteur Sujet: Peut-on acheter une maison qui n aurait pas eu de permis de construire ?  (Lu 8242 fois)

Hors ligne lebois

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bonjour,
mon mari et moi avons craqué sur une petite maison (90 m2) mais sur le cadastre il n est mentionné qu une ruine. la maison aurait entre 5 a 10 ans selon le proprietaire. l achat serait il legal, quel serait le statut de la proprieté (bati ou non-bati)? ???
D autres questions se posent à nous mais celles ci sont les plus evidentes.
nous attendons vos reponses, merci d avance  :)

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : achat d une maison qui n aurait pas eu de permis de construire
« Réponse #1 le: 04 Août 2010, 17:06:29 »
Bonjour,

Vous avez raison de vous méfier : S'il n'y a pas de permis de construire, on peut vous demander de raser la construction à tout moment...
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Hors ligne The_Craft

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Re : achat d une maison qui n aurait pas eu de permis de construire
« Réponse #2 le: 05 Août 2010, 12:52:24 »
Bonjour,

Plusieurs possibilités :
- le cadastre n'est pas à jour : et malheureusement je vois regulièrement des incohérences entre titres de propriété et cadastres au cours de ventes que j'effectue.
- la construction n'a jamais été demandée : et là c'est beaucoup plus grave, car effectivement la mairie comme un voisin peut en réclamer la démolition.

L'idéal est de se renseigner à la mairie car qui dit construction dit permis de construire, donc ils doivent avoir un dossier concernant la construction si tout a été fait dans la légalité.
Négociatrice à votre service, spécialisée en achat/vente :)
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Hors ligne chris

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Re : Peut-on acheter une maison qui n aurait pas eu de permis de construire ?
« Réponse #3 le: 24 Septembre 2010, 09:49:05 »
Bonjour,

Il y a un délai de prescription de 3 ans et en France, il est extrêmement rare qu'une démolition soit ordonnée.
Mais le meilleur conseil c'est de vous adresser à la Maire
Bon courage