Auteur Sujet: Architecte suspendu de l'ordre des architectes, quels recours ?  (Lu 6053 fois)

Hors ligne Ambre1708

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Nous avons fais appel à un architecte pour 3 missions : états des lieux de notre future habitation, demande de permis de construire et suivi des travaux.
Il s'avère que notre architecte est suspendu de l'ordre des architectes et que même avant sa suspension il n'était pas inscrit comme compétant pour délivrer un permis de construire.
Il nous a fait perdre 2 mois dans l'avancement de notre projet et notre compromis risque de ne plus être valable aux vues des délais dépassés.
Quels sont nos recours peut-on l'attaquer et lui demander des dommages et intérêts ?