Auteur Sujet: Y at-il un recours face un acheteur ne voulant plus acheter ???  (Lu 9550 fois)

Hors ligne tipette77

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Bonjour à tous .
Y-a-t-il un recours face un acheteur qui voulait acquérir un terrain  et ayant signé sous sein privé un compromis de vente.
En effet au mois de mai un acheteur voulait bien acheter mon verger qui était à vendre et donc nous avons signé à la maison un document sous sein privé attestant qu'il voulait acheter le terrain. Mais aucun accompte ne lui a été demandé.
Les démarches ont été commencées immédiatement chez le notaire (dépôt des actes propriété, informations données par l'acheteur sur son état civil ...), mais  depuis n'ayant plus de  nouvelles même de l'acheteur et du notaire, je me posais beaucoup sur la réalisation de cette vente.
J'ai donc repris contact avec le notaire et je viens de recevoir une lettre du notaire m'informant que l'acheteur n'en voulait plus.
Y-a-t-il un recours contre cet acheteur ne voulant plus acheter mon terrain ? Car en effet ayant eu d'autre propositions depuis, que j'ai bien sûr refusées en raison du compromis signé.

Merci à toutes les personnes qui pourront me renseigner s'il y a possibilité de poursuivre cet acheteur indélicat.
Cordialement.

Hors ligne The_Craft

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Re : Y at-il un recours face un acheteur ne voulant plus acheter ???
« Réponse #1 le: 04 Octobre 2010, 12:35:05 »
Bonjour,

Une fois un compromis de terrain signé, il n'y a que la clause suspensive concernant le financement qui peut permettre l'annulation du compromis. Sinon, vous pouvez forcer l'acheteur à procéder à l'achat convenu sur le compromis. Pour s'en défaire, il vous devra la clause pénale qui est de 10 % du prix net vendeur. Votre notaire, en tant que rédacteur du compromis et de l'acte notarié, se doit de faire parvenir un recommandé à l'acquéreur pour lui rappeler ses droits et devoirs.
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Hors ligne tipette77

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Re : Y at-il un recours face un acheteur ne voulant plus acheter ???
« Réponse #2 le: 04 Octobre 2010, 19:15:35 »
Bonsoir.
Merci pour votre réponse mais le compromis a été rédigé entre nous et sans l'intermédiaire d'un notaire. Cela est-il quand même valable ?
Merci encore pour toutes les personnes qui prennent le temps de me répondre.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Y at-il un recours face un acheteur ne voulant plus acheter ???
« Réponse #3 le: 09 Octobre 2010, 17:51:28 »
Un compromis de vente pouvant être signé sous seing privé, il n'y a aucun problème avec ça.

Vous confirmez la présence dans votre compromis des clauses concernant le refus de financement et les 10% ?

A savoir : L'acheteur doit présenter deux refus de financement pour faire jouer la clause suspensive du compromis de vente.
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Hors ligne tipette77

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Re : Y at-il un recours face un acheteur ne voulant plus acheter ???
« Réponse #4 le: 09 Octobre 2010, 18:13:11 »
Bonjour.
Merci pour toutes vos réponses mais le compromis signé entre nous était une simple feuille attestant que l'acheteur s'engageait bien à acheter le terrain et malheureusement aucune clauses n'avait été indiquée (pas de clause de financement ni de 10%). Mais l'acheteur n'a pas eu de problème de financement il a simplement changé d'avis.
Mais pour une prochaine fois j'utiliserai le compromis que vous avez mis en lien pour éviter tous problèmes. Merci encore à toutes les personnes prenant le temps de me répondre.

Hors ligne The_Craft

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Re : Y at-il un recours face un acheteur ne voulant plus acheter ???
« Réponse #5 le: 18 Octobre 2010, 13:13:38 »
Bonjour,

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions, nous sommes à votre disposition :)
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