Rentes & Placement immobilier

Forum des investisseurs => Copropriété - Syndic et bénévole => Discussion démarrée par: Sophie1975 le 29 Juin 2012, 17:24:50

Titre: Paiement des charges de copropriété incombant au nouveau propriétaire
Posté par: Sophie1975 le 29 Juin 2012, 17:24:50
Bonjour,
Actuellement propriétaires d'un appartement (depuis le 8 avril 2011), nous recevons le 25/05/12 un appel de charges (période du 27/05/10 au 31/12/11) de copropriété concernant une régularisation sur des travaux de ravalement. Or ces travaux ont été effectués avant l'achat de l'appartement, et nous souhaitions savoir à qui incombait le paiement de cette somme.
Merci de votre aide !

Sophie
Titre: Re : Paiement des charges de copropriété incombant au nouveau propriétaire
Posté par: AurelienMorillon le 02 Juillet 2012, 09:58:11
Si vous pouvez prouver que vous avez pris votre décision d'achat après réalisation des travaux, vous pouvez mettre dans la balance que vous n'auriez pas acheté au même prix avec une façade en mauvais état.

Donc c'est à l'ancien propriétaire de payer cette charge.
Titre: Re : Paiement des charges de copropriété incombant au nouveau propriétaire
Posté par: Prachya le 30 Septembre 2012, 16:14:00
Ayant déjà acheté et vendu plusieurs appartements, mon expérience, c'est que le problème du paiement des charges et taxe foncière est arrangé par le notaire qui répartit les frais entre vendeur et acheteur. Après la vente, c'est à l'acheteur de payer les charges et taxe foncière. Pour cette histoire, il vous faudra passer par voie de justice et c'est loin d'être gratuit. Tout dépend de l'importance de la somme qu'on vous réclame.